mentions légales
Correspondant aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : studios-p.com Les données ci-jointe :
1. Bulletin légales :
Le studios-p.com est la propriété absolue de EI Studios P, qui le fourni.
EI Studios P - N*TEL : 0662791438
20 rue Edmond Doré 33260 La Teste de Buch
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 49121800400035
N° TVA : non soumis
Adresse de courrier électronique : mathieupichoff@aol.com
Le Concepteur du site : Mathieu Pichoff
Le Responsable de la publication : Mathieu Pichoff
Comment contacter le Chef de publication : mathieupichoff@gmail.com
Le Réalisateur est : Hery DOMENICHINI
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : hery@meliway.fr
Hebergeur : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l'entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France
Les mentions ont été réalisées via ce générateur
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : studios-p.com est considéré comme usageé du site web.
Le site internet studios-p.com regroupe différents services, dans l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site studios-p.com. Le site studios-p.com est mis à jour de façon régulière par Hery DOMENICHINI .
Mathieu Pichoff s'efforce d'offrir sur le site internet studios-p.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant studios-p.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, studios-p.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, studios-p.com ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Mathieu Pichoff est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site studios-p.com, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathieu Pichoff, propriétaire du site à l'email : mathieupichoff@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site suivant studios-p.com, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathieu Pichoff, propriétaire du site internet à l'email : mathieupichoff@gmail.com, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site suivant studios-p.com contient différents URL cliquable vers d'autres sites web (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l'autorisation de Mathieu Pichoff. Néanmoins, Mathieu Pichoff ne peut pas vérifier l'intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits. L'utilisateur est donc averti que au cours de ses utilisatations sur le site internet studios-p.com, un ou des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son pc par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l'utilisateur, en revanche qui enregistre des données en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site interne. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir contester de la façon décrite à l' adresse : www.studios-p.com. La mise en place peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur pour refuser la mise en place des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'incapacité d'avoir accès à divers secteurs. Concernant tout barrage de cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en fonction de votre navigateur.
6. Protection des biens et des personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site web studios-p.com, Mathieu Pichoff ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour la nécéssité de différents services proposés par le site studios-p.com. L'utilisateur fournit ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu'il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l'utilisateur du site studios-p.com la contrainte ou pas de divulguer ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, adressez une requête à studios-p.com par email : mathieupichoff@gmail.com ou par écrit signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l'utilisateur du site web studios-p.com n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l'hypothèse de la vente du site interne studios-p.com et de ses droits en autorise Mathieu Pichoff à joindre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site web studios-p.com. Le site interne studios-p.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).